- officier ministériel, public
- officier ministériel, public(ministerieel) ambtenaar
Dictionnaire français-néerlandais. 2013.
Dictionnaire français-néerlandais. 2013.
Officier ministeriel — Officier ministériel Un officier ministériel est une personne qui en exécution d une décision des autorités de l État dispose d un privilège pour exercer une activité qui, en général, constitue une tâche de service public. Il en est ainsi… … Wikipédia en Français
Officier ministériel — Un officier ministériel est une personne qui en exécution d une décision des autorités de l État dispose d un privilège pour exercer une activité qui, en général, constitue une tâche de service public. Il en est ainsi notamment des :… … Wikipédia en Français
ministériel — ministériel, ielle [ ministerjɛl ] adj. • v. 1580; lat. ministerialis 1 ♦ Vx Qui a rapport à un office, un ministère (I). Dr. Officier ministériel. ⇒ avoué, commissaire priseur, huissier (de justice), notaire. 2 ♦ Relatif au ministère (II, 1o),… … Encyclopédie Universelle
officier — 1. officier [ ɔfisje ] v. intr. <conjug. : 7> • 1540; « exercer un office » 1290; lat. médiév. officiare, de officium → office 1 ♦ Célébrer l office divin, présider une cérémonie sacrée. « L évêque officiait en personne » (Nerval). 2 ♦ Fig … Encyclopédie Universelle
Officier d'état civil en France — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mort … Wikipédia en Français
Huissier de justice — officier ministériel et officier public chargé des significations et de l exécution forcée des actes publics … Lexique de Termes Juridiques
AVOUÉ — Avant septembre 1972, on appelait traditionnellement avoués, en droit français, les officiers ministériels qui faisaient profession de représenter les parties devant les cours d’appel et les tribunaux de grande instance. Ils étaient chargés de… … Encyclopédie Universelle
agent — 1. agent [ aʒɑ̃ ] n. m. • 1337; lat. scolast. agens, subst. du p. prés. de agere « agir, faire » 1 ♦ L être qui agit (opposé à patient, qui subit l action).Gramm. Complément d agent : complément d un verbe passif, introduit en français par par ou … Encyclopédie Universelle
AVOCAT — Les hommes ont rarement à la fois l’objectivité, la sérénité, la compétence juridique et une aptitude à la parole suffisante pour se présenter seuls et utilement devant le juge. Aussi, de tout temps, les parties à un procès ont elles eu recours à … Encyclopédie Universelle
ÉTAT — Les définitions de l’État sont innombrables. Cette multiplicité tient à la diversité des points de vue auxquels se placent leurs auteurs. Le géographe identifie l’État à un territoire, le sociologue le confond avec le fait de la différenciation… … Encyclopédie Universelle
Huissier de justice — Sommaire 1 Missions de l huissier de justice 2 Histoire 3 Formation 4 Exemples d actes d huissier de justice … Wikipédia en Français